Sophie PIPERAUD

Avocat au Barreau de Rennes

Compétences

DROIT DE L'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT
Permis de construire, permis d'aménager, déclaration préalable...
Document d'urbanisme : SCOT, POS/PLU...
Opération d'aménagement : lotissement, ZAC...
Installations classées (ICPE)
Contentieux liés à l'implantation d'éoliennes
FONCIER ET PATRIMOINE
Expropriation et Préemption (juridiction administrative et juridiction judiciaire)
Gestion et utilisation du domaine public
Travaux publics
Rapports entre fond voisins (alignement, servitudes, bornage et clôture, motoyenneté)
DROIT PUBLIC GÉNÉRAL
Responsabilité de la puissance publique (dommages de travaux publics, responsabilité contractuelle, responsabilité hospitalière)
Légalité des actes administratifs
Fonction publique
CONSEIL ET CONTENTIEUX
Intervention devant les juridictions administratives (Tribunal et Cour), les juridictions de l'expropriation, les juridictions judiciaires (Tribunal d'Instance, Tribunal de Grande Instance, Cour d'appel)
Activité de conseil : montage de projets, analyse des risques / chances de succès d'un contentieux

À Propos

 Sophie

Piperaud

Avocat au Barreau de Rennes

  • Inscrite au Barreau de Vannes en 2005 et au Barreau de Rennes depuis 2007
  • DESS Droits de l’Homme et Droit Humanitaire (Université Panthéon-ASSAS Paris II)
  • Master de Droit Européen (Université Autonome de Madrid)
  • Maîtrise en droit Public (Université de Rennes I)
  • Bilingue Français / Espagnol

Honoraires

L'honoraire de prestation au forfait

 Le montant du forfait sera déterminé en fonction de la durée prévisible de la procédure, de la nature et du nombre de diligences à accomplir, de la difficulté juridique ou factuelle de l’affaire et enfin de l’enjeu de celle-ci. Il sera également adapté à la situation personnelle du client.

Le forfait de base sera relatif à une procédure déterminée (par exemple procédure en référé devant le Tribunal d’Instance).

Ce mode de fixation des honoraires présente essentiellement l’avantage de la transparence car il est connu à l’avance.

L'honoraire de prestation au temps passé

Ce type d’honoraires convient plus particulièrement aux affaires longues, juridiquement pointues et à enjeu élevé. Le taux horaire moyen des honoraires de Maitre Sophie Piperaud, hors frais administratifs et débours, est déterminé dès le début du dossier d’un commun accord avec le client.

Il varie en fonction de la situation personnelle du client mais également de la difficulté, de la durée et de l’enjeu de l’affaire.

En pratique, il est versé dès l’ouverture du dossier une provision initiale sur frais et honoraires correspondant aux premières heures prévisibles de travail.

Après épuisement de la provision initiale, il est sollicité une provision complémentaire sur frais et honoraires, sur présentation au client d’un relevé récapitulatif des diligences et des frais et débours exposés, et ainsi de suite à chaque épuisement de provision, jusqu’à l’établissement d’une facture récapitulative au solde du dossier.

L'honoraire de résultat

Les affaires dans lesquelles le client poursuit pour objectif l’attribution ou la récupération d’une très importante somme d’argent peuvent se prêter à l’application d’un honoraire sur le résultat, complémentaire de l’honoraire de prestation.

Cet honoraire complémentaire sur le résultat prend généralement la forme d’un pourcentage sur tout ou partie des sommes récupérées par le client à titre judiciaire ou transactionnel.

Il peut également prendre la forme d’une somme fixe. Dans tous les cas, il est déterminé dès l’ouverture du dossier.

En cas de fixation d’un honoraire complémentaire de résultat, l’honoraire de prestation sera naturellement plus faible qu’en temps normal (forfait ou taux horaire moins élevé).

Contact

Sophie Piperaud
Avocat à la cour

15 Rue du Puits Mauger
35000 RENNES

Tél : 02 99 05 95 14

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