Sophie PIPERAUD
Avocat au Barreau de Rennes
Compétences
Document d'urbanisme : SCOT, POS/PLU...
Opération d'aménagement : lotissement, ZAC...
Installations classées (ICPE)
Contentieux liés à l'implantation d'éoliennes
Gestion et utilisation du domaine public
Travaux publics
Rapports entre fond voisins (alignement, servitudes, bornage et clôture, motoyenneté)
Légalité des actes administratifs
Fonction publique
Activité de conseil : montage de projets, analyse des risques / chances de succès d'un contentieux
À Propos
Sophie
Piperaud
Avocat au Barreau de Rennes
- Inscrite au Barreau de Vannes en 2005 et au Barreau de Rennes depuis 2007
- DESS Droits de l’Homme et Droit Humanitaire (Université Panthéon-ASSAS Paris II)
- Master de Droit Européen (Université Autonome de Madrid)
- Maîtrise en droit Public (Université de Rennes I)
- Bilingue Français / Espagnol
Honoraires
- L'honoraire de prestation au forfait
- L'honoraire de prestation au temps passé
- L'honoraire de résultat
Le montant du forfait sera déterminé en fonction de la durée prévisible de la procédure, de la nature et du nombre de diligences à accomplir, de la difficulté juridique ou factuelle de l’affaire et enfin de l’enjeu de celle-ci. Il sera également adapté à la situation personnelle du client.
Le forfait de base sera relatif à une procédure déterminée (par exemple procédure en référé devant le Tribunal d’Instance).
Ce mode de fixation des honoraires présente essentiellement l’avantage de la transparence car il est connu à l’avance.
Ce type d’honoraires convient plus particulièrement aux affaires longues, juridiquement pointues et à enjeu élevé. Le taux horaire moyen des honoraires de Maitre Sophie Piperaud, hors frais administratifs et débours, est déterminé dès le début du dossier d’un commun accord avec le client.
Il varie en fonction de la situation personnelle du client mais également de la difficulté, de la durée et de l’enjeu de l’affaire.
En pratique, il est versé dès l’ouverture du dossier une provision initiale sur frais et honoraires correspondant aux premières heures prévisibles de travail.
Après épuisement de la provision initiale, il est sollicité une provision complémentaire sur frais et honoraires, sur présentation au client d’un relevé récapitulatif des diligences et des frais et débours exposés, et ainsi de suite à chaque épuisement de provision, jusqu’à l’établissement d’une facture récapitulative au solde du dossier.
Les affaires dans lesquelles le client poursuit pour objectif l’attribution ou la récupération d’une très importante somme d’argent peuvent se prêter à l’application d’un honoraire sur le résultat, complémentaire de l’honoraire de prestation.
Cet honoraire complémentaire sur le résultat prend généralement la forme d’un pourcentage sur tout ou partie des sommes récupérées par le client à titre judiciaire ou transactionnel.
Il peut également prendre la forme d’une somme fixe. Dans tous les cas, il est déterminé dès l’ouverture du dossier.
En cas de fixation d’un honoraire complémentaire de résultat, l’honoraire de prestation sera naturellement plus faible qu’en temps normal (forfait ou taux horaire moins élevé).
Contact
Sophie Piperaud
Avocat à la cour
15 Rue du Puits Mauger
35000 RENNES
Tél : 02 99 05 95 14